Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site édité par :
Agence de communication Equinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Directeur de la publication :
Champignons RUOL
Créateur :
Agence de communication digitale Equinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
Hébergeur :
Agence de communication Equinoxes
Parc Gouraud – 12 Allée des Nobel
02200 Soissons
www.equinoxes.fr
L’agence EQUINOXES :
L’Agence de communication Equinoxes au cœur de la technologie numérique depuis plus de 10 ans, oriente les professionnels dans leurs projets de communication.
Conseil & stratégie ● Création de sites Internet ● Studio graphique ● Événementiel ● Production audiovisuelle
tel : 03 23 76 26 77 ou contact@equinoxes.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Le Directeur de la publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable publication : une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).